Conditions Générales de Vente

mise à jour le 26 décembre 2020

01 – Champs d'application

Les présentes conditions de ventes s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site clermes-editions.com exclusivement à l’exclusions de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en point de vente.

Les présentes conditions de ventes sont valables au moment où la commande est passée.

Les commandes sont passées l’agence Clermes, 54 avenue de Saxe, 75015 Paris, activité enregistré au RCS de Paris sous le numéro 481084846 et représenté par Francisco Aynard. L’agence est joignable au 01 40 51 87 31 ou sur le courriel contact@clermes-editions.com. 

02 – Commandes

Les commandes sont passées sur le site clermes-editions.com .

La validation de la commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de ventes.

Clermes se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieur.

03 – Disponibilités

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Clermes.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles du fait de nos fournisseurs. Clermes s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre quelconque dédommagement.

Article en précommande : la date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La précommande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sur d’en disposer dès la sortie officielle. Clermes ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de la date de livraison.

04 – Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande). Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros (€) uniquement.

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur. 

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Les produits demeurent la propriété de Clermes jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livrais du produit. 

05 – Paiement

Les commandes sont facturées et payables en euros. Elles sont payables :

– par chèque à l’ordre de Clermes et envoyé au 54 avenue de Saxe, 75015 Paris

– par cartes bancaire (CB, Visa, Eurocard/Mastercard) émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine, Monaco et zone euro. Les cartes électron ne sont pas acceptées en paiement sur ce site. Une page du site est dédiée au paiement sécurisé. Le paiement est sécurisé par Stripe.

La société Clermes n’accepte ni crédit ni paiement en plusieurs fois.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Le tarif est personnalisé pour chaque envoi en dehors de la France métropolitaine, Corse comprise.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Clermes. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétent du pays.

Les produits livrés et facturés restent la propriété de Clermes jusqu’à paiement complet. 

06 – Frais de Port

L’acheteur participe aux frais de port pour chaque envoi.

Dans le cas où tous les livres de votre commande ne seraient pas en stock et que vous souhaiteriez recevoir une partie de votre commande dans un premier envoi, nous vous en proposons la livraison partielle. Ce service est gratuit.

07 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est demandé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. 

La facture envoyée comprend les frais de port. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être accompagnée d’une photo du produit livré et adressée dans un délai de 48 heures après réception par courrier postale à Clermes, 54 avenue de Saxe, 75015 Paris ou par courriel à contact@clermes.fr.

Outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales. La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et Clermes ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande. Les commandes non servies dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire.

Si un produit vous était livré en lieu et place d’un autre, le produit envoyé ne remplace pas le produit non reçu. Cependant, en ce cas, incombant de la responsabilité de Clermes, le produit envoyé sera offert.

07 – Délais de livraison

Les livraisons se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés). Les délais annoncés sont les délais moyens constatés.

Dans certains cas, il se peut que l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition de votre colis. N’hésitez pas dans ce cas à nous demander un premier envoi des livres de votre commande. Il sera effectué immédiatement et sans surcoût. Si vous préférez recevoir tous vos livres en une seule fois, prévoyez comme délai de réception celui qui correspond au plus long parmi les livres que vous avez commandés. Pour calculer votre délai de livraison, reportez-vous à l’indication qui figure sur le descriptif du livre.

08 – Qualité et droit de retour

Les livres et produits expédiés par Clermes sont neufs et garantis contre tout défaut. 

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.

Les livres ne pourront être repris que dans leur emballage d’origine, non descellé. Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si l’article est défectueux (mal paginé, mal imprimé, etc…), nous nous engageons à vous l’échanger ou vous le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

– retour dans son emballage d’origine, en parfait état et dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de colis.

– accompagné d’une demande motivé et de sa facture.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en envoi standard, les articles concernés dans leurs emballages d’origine et accompagnés d’une copie de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

Clermes

54 avenue de Saxe

75015 Paris

En cas de remboursement, nous le garantissons effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.

09 – Informations nominatives ou privées

Clermes traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante:

Clermes

54 avenue de Saxe

75015 Paris

10 – Exclusion de responsabilité

Clermes traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Clermes décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La responsabilité de Clermes n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

11 – Acceptation du client

Au payement de sa commande, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Clermes pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

12 – Litige – Droit applicable

En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique et le tribunal compétent est le tribunal de Paris.

13 – En cas de questions

En cas de question à propos de votre achat sur notre site, vous pouvez nous contacter directement par courriel contact@clermes-editions.com et nous tâcherons de répondre à votre demande dans les plus brefs délais.